Ce site internet est g\u00e9r\u00e9 par Fednot asbl, ayant son si\u00e8ge social Rue de la Montagne 30-34 \u00e0 1000 Bruxelles et portant le num\u00e9ro d\u2019entreprise 0409.357.321.<\/p>\n\n\n\n
En acc\u00e9dant au site, en le visitant ou en utilisant ses fonctionnalit\u00e9s, vous acceptez l’applicabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n
Vous utilisez les fonctionnalit\u00e9s du site en bon p\u00e8re de famille. Ainsi, il est interdit d\u2019utiliser les fonctionnalit\u00e9s du site, tel que le formulaire de contact, d\u2019une mani\u00e8re telle que cette utilisation serait \u00e0 l\u2019origine de la transmission de virus ou de la publication de contenu ill\u00e9gal ou inappropri\u00e9. Il est interdit d\u2019endommager, de d\u00e9sactiver ou de surcharger inutilement le site. Il est par ailleurs interdit de tenter d’obtenir des informations ou des donn\u00e9es par des moyens non express\u00e9ment pr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n
Les textes, illustrations et autres \u00e9l\u00e9ments figurant sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Si vous souhaitez les reproduire ou les communiquer au public, vous devez obtenir l’autorisation \u00e9crite et expresse de Fednot asbl sauf si les dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ou du Livre XI \u00ab Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb du Code de droit \u00e9conomique vous dispensent de cette autorisation. Ainsi, vous disposez \u00a0du droit de t\u00e9l\u00e9charger et de reproduire les informations figurant sur le site \u00e0 des fins strictement priv\u00e9es, de les diffuser et de les communiquer gratuitement au sein de votre cercle familial.<\/p>\n\n\n\n
Les informations publi\u00e9es sur le site peuvent contenir des imperfections de quelque nature que ce soit. Les informations sont fournies de bonne foi et on fait l\u2019objet d\u2019une analyse pr\u00e9alable. Fednot asbl ne garantit toutefois pas l’exactitude ni l’exhaustivit\u00e9 des informations qui y figurent.<\/p>\n\n\n\n
Fednot asbl ne peut \u00eatre tenue responsable d’une utilisation non autoris\u00e9e ou abusive des informations du site. Fednot asbl se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier \u00e0 tout moment les informations disponibles sur le site.<\/p>\n\n\n\n
Fednot asbl n’est pas responsable des dysfonctionnements ou des interruptions du site. Celles-ci ne vous ouvrent aucun droit \u00e0 une quelconque compensation financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Vous consulter le site web de mani\u00e8re anonyme sauf si vous envoyez des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le biais du formulaire de contact. Vos donn\u00e9es ne seront trait\u00e9es que si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 poursuivie. Dans le cas contraire, celles-ci sont directement d\u00e9truites.<\/p>\n\n\n\n
Si vous soumettez votre candidature spontan\u00e9e, vos donn\u00e9es professionnelles seront conserv\u00e9es dans les bases de donn\u00e9es de Fednot asbl pendant 3 ans.<\/p>\n\n\n\n
Si vous demandez des renseignements par rapport aux services fournis, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous transmettez ne seront conserv\u00e9es que pendant la dur\u00e9e des \u00e9changes. Si suite aux \u00e9changes, des services vous sont fournis par Fednot asbl, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es conform\u00e9ment au point 5.2. \u00ab\u00a0Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de la fourniture des services\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le site web utilise des \u00ab cookies \u00bb. Ces petits fichiers de texte sont plac\u00e9s sur le disque dur de votre PC afin d\u2019adapter le site web \u00e0 vos besoins lors de son utilisation. Vous trouverez plus d\u2019informations par rapport \u00e0 l\u2019utilisation des cookies dans la \u00ab Politique des cookies \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Fednot asbl est le responsable du traitement des donn\u00e9es d\u2019identification et de contact. Celles-ci sont trait\u00e9es aux fins de la gestion de la client\u00e8le et de la r\u00e9alisation des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de facturation et de prospection. Les personnes concern\u00e9es peuvent exercer directement aupr\u00e8s de Fednot asbl et sans frais leurs droits d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es, de rectification, d\u2019effacement et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si la personne concern\u00e9e estime que ses droits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, elle peut introduire une plainte aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es. Fednot asbl s\u2019engage \u00e0 collaborer pleinement en cas d\u2019audit, que celui-ci soit exerc\u00e9 directement par vos soins ou par un autre auditeur que vous avez mandat\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Afin d\u2019accomplir leurs missions, les experts de Fednot asbl doivent pouvoir acc\u00e9der aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires pour la gestion des dossiers trait\u00e9s. Ils traitent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans la plus stricte confidentialit\u00e9. Fednot asbl agit dans ce cadre en tant que sous-traitant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n
En toute hypoth\u00e8se, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es en Belgique et ne sont communiqu\u00e9es qu\u2019aux prestataires informatiques de Fednot asbl charg\u00e9s de l\u2019h\u00e9bergement, de la gestion des logiciels et du hardware en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es pendant une ann\u00e9e apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle qui vous lie \u00e0 Fednot asbl, sauf en ce qui concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel reprises dans les documents contractuels ou officiels.<\/p>\n\n\n\n
Fednot asbl traite toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous lui confiez de mani\u00e8re confidentielle et prend les mesures raisonnables afin de garantir leur protection (confidentialit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9, disponibilit\u00e9). \u00a0Fednot asbl s\u2019efforce de prendre les mesures techniques et organisationnelles ad\u00e9quates pour \u00e9viter le traitement non autoris\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Fednot asbl met \u00e0 votre disposition toutes les informations n\u00e9cessaires pour apporter la preuve du respect de ses obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les demandes relatives aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vis\u00e9es par le pr\u00e9sent article peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0\u00a0info@fednot.be.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par le droit belge. En cas de litige, celui-ci est soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de de Bruxelles-capitale (Belgique).<\/p>\n\n\n\n
Fednot ASBL<\/strong><\/p>\n\n\n\n Rue de la montagne 30 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Ce site internet est g\u00e9r\u00e9 par Fednot asbl, ayant son si\u00e8ge social Rue de la Montagne 30-34 \u00e0 1000 Bruxelles et portant le num\u00e9ro d\u2019entreprise 0409.357.321. En acc\u00e9dant … Read More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry","no-post-thumbnail"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/casavv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/casavv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/casavv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casavv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casavv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/casavv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":259,"href":"https:\/\/casavv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/259"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/casavv.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
1000 Bruxelles
E-mail: info@Fednot.be
BCE 0409.357.321<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"