{"id":445,"date":"2026-07-07T11:30:59","date_gmt":"2026-07-07T09:30:59","guid":{"rendered":"https:\/\/casavv.be\/?p=445"},"modified":"2026-07-07T11:31:01","modified_gmt":"2026-07-07T09:31:01","slug":"quorum-de-presence-et-administrateurs-en-situation-de-conflit-dinterets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/casavv.be\/fr\/quorum-de-presence-et-administrateurs-en-situation-de-conflit-dinterets\/","title":{"rendered":"Quorum de pr\u00e9sence et administrateurs en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats"},"content":{"rendered":"\n

Avis 2024\/007<\/strong><\/p>\n\n\n\n

27\/03\/2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Question<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019un administrateur se trouve dans une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats au sens du CSA, (c\u2019est-\u00e0-dire un int\u00e9r\u00eat personnel de nature patrimoniale oppos\u00e9, directement ou indirectement, \u00e0 celui de la soci\u00e9t\u00e9), il doit en informer les autres administrateurs. Dans cette situation, l\u2019administrateur qui se trouve en conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ne peut pas prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations des autres administrateurs concernant le point \u00e0 l\u2019ordre du jour sur lequel porte le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et la d\u00e9cision est prise par les autres administrateurs.<\/p>\n\n\n\n

Si tous les administrateurs se trouvent en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, la d\u00e9cision est alors soumise \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Comment doit-on calculer le quorum de pr\u00e9sence \u00e0 la r\u00e9union de l\u2019organe d\u2019administration lorsque plusieurs administrateurs sont en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ? Comment faut-il prendre en compte ces administrateurs dans le calcul ?<\/p>\n\n\n\n

Dispositions l\u00e9gales applicables<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Art. 5:76 CSA<\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u00a7 1er. Lorsque l’organe d’administration est appel\u00e9 \u00e0 prendre une d\u00e9cision ou se prononcer sur une op\u00e9ration relevant de sa comp\u00e9tence \u00e0 propos de laquelle un administrateur a un int\u00e9r\u00eat direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9, et que plusieurs administrateurs sont chacun individuellement comp\u00e9tents pour administrer ou repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9, l’administrateur en question doit en informer les autres administrateurs. Sa d\u00e9claration et ses explications sur la nature de cet int\u00e9r\u00eat oppos\u00e9 doivent figurer dans le proc\u00e8s-verbal d’une r\u00e9union de ces autres administrateurs. Les autres administrateurs peuvent prendre la d\u00e9cision ou r\u00e9aliser l’op\u00e9ration eux-m\u00eames. Dans ce cas, l’administrateur qui a le conflit d’int\u00e9r\u00eats ne peut prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations des autres administrateurs concernant cette d\u00e9cision ou op\u00e9ration.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’int\u00e9r\u00eats, la d\u00e9cision ou l’op\u00e9ration est soumise \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale; si l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale approuve la d\u00e9cision ou l’op\u00e9ration, l’organe d’administration peut l’ex\u00e9cuter.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00a7 2. Si les statuts pr\u00e9voient que l’organe d’administration est un organe coll\u00e9gial, la d\u00e9cision est prise ou l’op\u00e9ration accomplie par l’organe d’administration, sans que l’administrateur qui est en situation de conflit d’int\u00e9r\u00eats puisse participer aux d\u00e9lib\u00e9rations de l’organe d’administration concernant cette d\u00e9cision ou op\u00e9ration, ni participer au vote \u00e0 ce propos. Lorsque tous les administrateurs d’un organe d’administration coll\u00e9gial ont un conflit d’int\u00e9r\u00eats, la d\u00e9cision ou l’op\u00e9ration est soumise \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale; si l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale approuve la d\u00e9cision ou l’op\u00e9ration, l’organe d’administration peut l’ex\u00e9cuter.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00a7 3. Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et qu’il a un conflit d’int\u00e9r\u00eats, il soumet la d\u00e9cision ou l’op\u00e9ration \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00a7 4. Lorsque l’administrateur unique est \u00e9galement l’actionnaire unique, il peut prendre la d\u00e9cision ou r\u00e9aliser l’op\u00e9ration lui-m\u00eame.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00a7 5. A moins que l’administrateur unique soit \u00e9galement l’actionnaire unique, les paragraphes 1er \u00e0 3 ne sont pas applicables lorsque les d\u00e9cisions ou op\u00e9rations vis\u00e9es ci-dessus ont \u00e9t\u00e9 conclues entre soci\u00e9t\u00e9s dont l’une d\u00e9tient directement ou indirectement 95 % au moins des voix attach\u00e9es \u00e0 l’ensemble des titres \u00e9mis par l’autre ou entre soci\u00e9t\u00e9s dont 95 % au moins des voix attach\u00e9es \u00e0 l’ensemble des titres \u00e9mis par chacune d’elles sont d\u00e9tenues par une autre soci\u00e9t\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, les paragraphes 1er \u00e0 4 ne sont pas applicables lorsque les d\u00e9cisions de l’organe d’administration concernent des op\u00e9rations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du march\u00e9 pour des op\u00e9rations de m\u00eame nature<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Art. 6:64 CSA<\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u00a7 1er. Lorsque l’organe d’administration est appel\u00e9 \u00e0 prendre une d\u00e9cision ou se prononcer sur une op\u00e9ration relevant de sa comp\u00e9tence \u00e0 propos de laquelle un administrateur a un int\u00e9r\u00eat direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9, et que plusieurs administrateurs sont chacun individuellement comp\u00e9tents pour administrer ou repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9, l’administrateur en question doit en informer les autres administrateurs. Sa d\u00e9claration et ses explications sur la nature de cet int\u00e9r\u00eat oppos\u00e9 doivent figurer dans le proc\u00e8s-verbal d’une r\u00e9union de ces autres administrateurs. Les autres administrateurs peuvent prendre la d\u00e9cision ou r\u00e9aliser l’op\u00e9ration eux-m\u00eames. Dans ce cas, l’administrateur qui a le conflit d’int\u00e9r\u00eats ne peut prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations des autres administrateurs concernant cette d\u00e9cision ou op\u00e9ration.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’int\u00e9r\u00eats, la d\u00e9cision ou l’op\u00e9ration est soumise \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale; si l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale approuve la d\u00e9cision ou l’op\u00e9ration, l’organe d’administration peut l’ex\u00e9cuter.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00a7 2. Si les statuts pr\u00e9voient que l’organe d’administration est un organe coll\u00e9gial, la d\u00e9cision est prise ou l’op\u00e9ration accomplie par l’organe d’administration, sans que l’administrateur qui est en situation de conflit d’int\u00e9r\u00eats puisse participer aux d\u00e9lib\u00e9rations de l’organe d’administration concernant cette d\u00e9cision ou op\u00e9ration, ni participer au vote \u00e0 ce propos. Lorsque tous les administrateurs de l’organe d’administration coll\u00e9gial ont un conflit d’int\u00e9r\u00eats, la d\u00e9cision ou l’op\u00e9ration est soumise \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale; si l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale approuve la d\u00e9cision ou l’op\u00e9ration, l’organe d’administration peut l’ex\u00e9cuter.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00a7 3. Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et qu’il a un conflit d’int\u00e9r\u00eats, il soumet la d\u00e9cision ou l’op\u00e9ration \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00a7 4. Les paragraphes 1er \u00e0 3 ne sont pas applicables lorsque les d\u00e9cisions ou op\u00e9rations vis\u00e9es ci-dessus ont \u00e9t\u00e9 conclues entre soci\u00e9t\u00e9s dont l’une d\u00e9tient directement ou indirectement 95 % au moins des voix attach\u00e9es \u00e0 l’ensemble des titres \u00e9mis par l’autre ou entre soci\u00e9t\u00e9s dont 95 % au moins des voix attach\u00e9es \u00e0 l’ensemble des titres \u00e9mis par chacune d’elles sont d\u00e9tenues par une autre soci\u00e9t\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, les paragraphes 1er \u00e0 3 ne sont pas applicables lorsque les d\u00e9cisions de l’organe d’administration concernent des op\u00e9rations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du march\u00e9 pour des op\u00e9rations de m\u00eame nature <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Art. 7:96 CSA<\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u00a7 1er. Lorsque le conseil d’administration est appel\u00e9 \u00e0 prendre une d\u00e9cision ou \u00e0 se prononcer sur une op\u00e9ration relevant de sa comp\u00e9tence \u00e0 propos de laquelle un administrateur a un int\u00e9r\u00eat direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une d\u00e9cision. Sa d\u00e9claration et ses explications sur la nature de cet int\u00e9r\u00eat oppos\u00e9 doivent figurer dans le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du conseil d’administration qui doit prendre cette d\u00e9cision. Le conseil d’administration ne peut d\u00e9l\u00e9guer sa d\u00e9cision.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le conseil d’administration d\u00e9crit, dans le proc\u00e8s-verbal, la nature de la d\u00e9cision ou de l’op\u00e9ration vis\u00e9e \u00e0 l’alin\u00e9a 1er et les cons\u00e9quences patrimoniales pour la soci\u00e9t\u00e9 et justifie la d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 prise. Cette partie du proc\u00e8s-verbal figure dans son int\u00e9gralit\u00e9 dans le rapport de gestion ou dans une pi\u00e8ce qui est d\u00e9pos\u00e9e en m\u00eame temps que les comptes annuels.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Si la soci\u00e9t\u00e9 a nomm\u00e9 un commissaire, le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union lui est communiqu\u00e9. Dans son rapport vis\u00e9 \u00e0 l’article 3:74, le commissaire \u00e9value dans une section s\u00e9par\u00e9e, les cons\u00e9quences patrimoniales pour la soci\u00e9t\u00e9 des d\u00e9cisions du conseil d’administration, telles que d\u00e9crites par celui-ci, pour lesquelles il existe un int\u00e9r\u00eat oppos\u00e9 tel que vis\u00e9 \u00e0 l’alin\u00e9a 1er.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’administrateur ayant un conflit d’int\u00e9r\u00eats tel que vis\u00e9 \u00e0 l’alin\u00e9a 1er ne peut prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d’administration concernant ces op\u00e9rations ou ces d\u00e9cisions, ni prendre part au vote sur ce point. Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’int\u00e9r\u00eats, la d\u00e9cision ou l’op\u00e9ration est soumise \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale; en cas d’approbation de la d\u00e9cision ou de l’op\u00e9ration par celle-ci, l’organe d’administration peut l’ex\u00e9cuter.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00a7 2. Sans pr\u00e9judice du droit des personnes mentionn\u00e9es aux articles 2:44 et 2:46 de demander la nullit\u00e9 ou la suspension de la d\u00e9cision de l’organe d’administration, la soci\u00e9t\u00e9 peut demander la nullit\u00e9 des d\u00e9cisions prises ou des op\u00e9rations accomplies en violation du pr\u00e9sent article, si l’autre partie \u00e0 ces d\u00e9cisions ou op\u00e9rations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00a7 3. Le paragraphe 1er n’est pas applicable lorsque les d\u00e9cisions ou les op\u00e9rations relevant du conseil d’administration concernent des d\u00e9cisions ou des op\u00e9rations conclues entre soci\u00e9t\u00e9s dont l’une d\u00e9tient directement ou indirectement 95 % au moins des voix attach\u00e9es \u00e0 l’ensemble des titres \u00e9mis par l’autre ou entre soci\u00e9t\u00e9s dont 95 % au moins des voix attach\u00e9es \u00e0 l’ensemble des titres \u00e9mis par chacune d’elles sont d\u00e9tenus par une autre soci\u00e9t\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, le paragraphe 1er ne s’applique pas lorsque les d\u00e9cisions du conseil d’administration concernent des op\u00e9rations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du march\u00e9 pour des op\u00e9rations de m\u00eame nature<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Doctrine pertinente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

E. Debruyne, \u201cBelangenconflicten in naamloze vennootschappen\u201d, R.W.<\/em>, 1991-1992, n\u00b0 18, p. 598.<\/p>\n\n\n\n

P. De Wolf et B. F\u00e9ron, \u00ab La dualit\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats des administrateurs d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00bb, R.P.S.<\/em>, 1993, n\u00b0 31, p. 22.<\/p>\n\n\n\n

E. Wymeersch, De belangenconflictregeling in de vennootschappen<\/em>, Maklu, 1996, p. 54.<\/p>\n\n\n\n

L. Verhavert, \u00ab Les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats au sein du conseil d\u2019administration, l\u2019interdiction de vote et la probl\u00e9matique du quorum : retour vers le futur? \u00bb, T.R.V.-R.P.S<\/em>., 2002, n\u00b0 18, pp. 469-470.<\/p>\n\n\n\n

D. Willermain, \u00ab La soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e : au-del\u00e0 de la suppression du capital \u00bb, R.D.C.-T.B.H.<\/em>, 2018\/9, n\u00b0 32 et suivants, pp. 1005 et suivantes.<\/p>\n\n\n\n

D. Willermain, F. Messinne et G. Collard, \u00ab La gouvernance des soci\u00e9t\u00e9s \u00bb, sp\u00e9cialement des soci\u00e9t\u00e9s par actions, in Le nouveau droit des soci\u00e9t\u00e9s et associations \u2013 Le CSA sous la loupe<\/em>, Anthemis, 2019, pp. 202 et suivantes.<\/p>\n\n\n\n

V. Simonart, \u00ab Le nouveau r\u00e9gime des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00bb, in La soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/em>, Larcier, 2019, pp. 147 et suivantes.<\/p>\n\n\n\n

E. Pottier, Th. L’Homme, L.-Y. Tu et G. Viseur, \u00ab Nouveaut\u00e9s en mati\u00e8re de soci\u00e9t\u00e9s anonymes et de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es \u00bb, in E. Pottier (Coord.) Le Code des soci\u00e9t\u00e9s et associations : (r)\u00e9volution ? \u2013 Analyse des principales modifications<\/em>, Larcier, 2019, n\u00b0 194 et suivants, pp. 225 et suivantes.<\/p>\n\n\n\n

Ph. Bossard, CSA \u2013 Examen syst\u00e9matique du nouveau droit des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es et des associations<\/em>, Anthemis, 2020, n\u00b0 798 et suivants, pp. 434 et suivantes et pp. 550 et suivantes.<\/p>\n\n\n\n

L.-F. Du Castillon<\/a>, Commentaire de l\u2019article 5:76 du Code des soci\u00e9t\u00e9s et associations<\/em>, Kluwer, 2020, p. 10.<\/p>\n\n\n\n

V. Burki et S. Mees, \u201cDe geconflicteerde bestuurder en het aanwezigheidsquorum in de collegiale raad van bestuur\u201d, R.P.S.-T.R.V<\/em>., 2020, p. 700.<\/p>\n\n\n\n

E. Pottier et E. Mouzon, \u00ab Les transactions entre une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e et des parties li\u00e9es \u00e0 l’aune de la directive SRD II et de sa transposition en droit belge par la loi du 28 avril 2020 \u00bb, R.D.C.<\/em>, 2020, n\u00b0 86, pp. 623-624.<\/p>\n\n\n\n

H. Braeckmans et R. Houben, Handboek vennootschapsrecht<\/em>, Intersentia, 2021, n\u00b0 600, p. 285.<\/p>\n\n\n\n

Ph. Ernst, \u201cBelangenconflicten revisited, 25 jaar later \u2013 De nieuwe regels in het WVV over belangenconflicten van bestuurders in de niet-genoteerde NV en BV en hun ruimere impact\u201d, in Liber amicorum Jean-Pierre Blumberg<\/em>, Intersentia, 2021, pp. 202-203.<\/p>\n\n\n\n

Y. De Cordt (coord.), R.P.D.B.<\/em>, v\u00b0 Soci\u00e9t\u00e9 anonyme, Larcier, 2021, n\u00b0 378, p. 303.<\/p>\n\n\n\n

S. Hirsch et N. Tissot, \u00ab Quelques r\u00e9flexions en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00bb, in Entre tradition et pragmatisme. <\/em>Liber Amicorum Paul Alain Foriers<\/em>, Volume 2, Larcier, 2021, n\u00b0 14, p. 1233.<\/p>\n\n\n\n

F. Hellemans et P. Hulpiau, Belangenconflicten in hoofde van bestuurders na het WVV : status quaestionis, Lessen na twee jaar WVV<\/em>, T. Carnewal et al., Roularta Media Group, 2022, pp. 367-369.<\/p>\n\n\n\n

R. Houben, Repliek. Belangenconflicten – enkele beschouwingen, Lessen na twee jaar WVV<\/em>, Roularta Media Group, 2022, p. 395.<\/p>\n\n\n\n

B. Tilleman, K. Dewaele et N. Van Damme, Bestuur van vennootschappen<\/em>, Brugge, Die Keure, 2022, pp. 393-394.<\/p>\n\n\n\n

P. Hermant, \u00ab Les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats en droit des soci\u00e9t\u00e9s : \u00e9tat des lieux et interaction avec l\u2019article 1.8 du nouveau Code civil \u00bb, in Gouvernance et responsabilit\u00e9. M\u00e9langes \u00e0 la m\u00e9moire de Didier Willermain<\/em>, Larcier, 2023, n\u00b0 30, p. 612.<\/p>\n\n\n\n

T. Vos, \u00ab Belangenconflicten in het vennootschapsrecht : recente ontwikkelingen en toepassing op de kapitaalverhoging \u00bb, in N. Hallemeesch (ed.) Tendensen vennootschapsrecht 2023<\/em>, Brussel, LeA, 2023, pp. 15-17.<\/p>\n\n\n\n

E. Pottier et A. Pottier, \u00ab Le fonctionnement de l\u2019organe d\u2019administration dans les SRL et les SA : questions choisies \u00bb, in Droit de l’entreprise – Les nouveaux d\u00e9fis pour le notariat et le barreau, Anth\u00e9mis, 2024, pp. 202 et suivantes.<\/p>\n\n\n\n