Qu’est-ce que le Comité d’Avis Sociétés et Associations ?
Le Comité d’Avis pour les Sociétés et les Associations (CASAVV) est une collaboration entre Fednot et le Centre belge du Droit des Sociétés (CDS) qui vise, par ses avis, à dégager une interprétation uniforme du Code des sociétés et associations.
Quel est l’objectif du CASAVV ?
L’objectif de CASAVV est de parvenir à une interprétation uniforme du Code des sociétés et associations. CASAVV réalise son objectif en émettant des avis et proposant des interprétations sur des questions de droit des sociétés où il existe une incertitude juridique.
Qui est membre du CASAVV ?
Le CASA est composé de membres du Centre belge du droit des sociétés et de notaires délégués par la Fédération royale du notariat belge.
Membres effectifs
Pierre Nicaise
Notaire à Grez-Doiceau et président
Marieke Wyckaert
Professeur Jan Ronse Instituut voor Vennootschaps- en Financieel recht KU Leuven et vice-président
Katrin Roggeman
Notaire à Bruxelles
Henri Culot
Professeur à l’UCLouvain
Tim Carnewal
Notaire à Bruxelles
Kristof Maresceau
Professeur UGent
Eric De Bie
Notaire à Anvers
Jeroen Delvoie
Professeur VUB
Membres suppléants
Eric Pottier
Maître de Conférences ULiège
Christian Van Belle
Notaris te Gent
Carl Clottens
Gastdocent KU Leuven en UAntwerpen
Peter Van Melkebeke
Notaris te Brussel
Philippe Lambrecht
Hoogleraar UCLouvain
Maggy Vancoppernolle
Notaris te Kortrijk
Bernard Tilleman
Professeur KU Leuven
Edouard-Jean Navez
Notaris te Waver