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La transition vers le code des sociétés et associations

Le Code des Sociétés et des Associations (CSA) remplace désormais le Code des sociétés (C.Soc.). Toutefois, la transition vers le nouveau CSA ne s’est pas faite de manière abrupte. Un régime transitoire a été prévu pour les sociétés qui existaient déjà avant le 1er mai 2019.

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