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2. Utilisation du site
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Limitation de responsabilité
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5. Politique de protection des données à caractère personnel
5.1. Données à caractère personnel traitées à l’occasion de l’utilisation du site
Vous consulter le site web de manière anonyme sauf si vous envoyez des données à caractère personnel par le biais du formulaire de contact. Vos données ne seront traitées que si cela s’avère nécessaire à la finalité poursuivie. Dans le cas contraire, celles-ci sont directement détruites.
Si vous soumettez votre candidature spontanée, vos données professionnelles seront conservées dans les bases de données de Fednot asbl pendant 3 ans.
Si vous demandez des renseignements par rapport aux services fournis, les données à caractère personnel que vous transmettez ne seront conservées que pendant la durée des échanges. Si suite aux échanges, des services vous sont fournis par Fednot asbl, vos données à caractère personnel seront traitées conformément au point 5.2. « Données à caractère personnel traitées à l’occasion de la fourniture des services ».
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5.2. Données à caractère personnel traitées à l’occasion de la fourniture des services
Fednot asbl est le responsable du traitement des données d’identification et de contact. Celles-ci sont traitées aux fins de la gestion de la clientèle et de la réalisation des intérêts légitimes de facturation et de prospection. Les personnes concernées peuvent exercer directement auprès de Fednot asbl et sans frais leurs droits d’accès aux données, de rectification, d’effacement et d’opposition à l’utilisation de leurs données à caractère personnel. Si la personne concernée estime que ses droits n’ont pas été respectés, elle peut introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données. Fednot asbl s’engage à collaborer pleinement en cas d’audit, que celui-ci soit exercé directement par vos soins ou par un autre auditeur que vous avez mandaté.
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Toutes les demandes relatives aux traitements de données à caractère personnel visées par le présent article peuvent être adressées à info@fednot.be.
6. Règlement des litiges, compétence et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, celui-ci est soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de de Bruxelles-capitale (Belgique).
7. Contact
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