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Quorum de présence et administrateurs en situation de conflit d’intérêts
Avis 2026/002 27/03/2026 Question Lorsqu’un administrateur se trouve dans une situation de conflit d’intérêts au sens du CSA, (c’est-à-dire un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé, directement ou indirectement, à … Read More
Que faire si le quorum de présence est atteint au début de l’assemblée générale et a cessé de l’être au moment du vote ?
Avis 2026/001 27/03/2026 Question L’assemblée générale délibère-t-elle valablement si le quorum de présence requis est atteint au début de la réunion de l’assemblée générale et a cessé de l’être au … Read More